Conditions d'utilisation — SMS Storetraffic

1.1 Dans le présent Accord, les termes suivants ont les définitions ci-après :

1.1.1 « Accord de logiciel en tant que service » désigne l'accord conclu avec SMS, le cas échéant, par lequel Vous avez obtenu l'accès et l'utilisation du Service tel que défini à la section 2.1.

1.1.2 « Contenu » désigne toute information, communication, donnée, fichier, texte, graphique ou autre matériel soumis par Vous, pour Vous ou en votre nom pour utilisation en lien avec le Service.

1.1.3 « Informations confidentielles » désigne toute information non publique divulguée par une partie à l'autre dans le cadre du présent Accord qui est désignée comme confidentielle ou dont la nature confidentielle devrait raisonnablement être comprise, y compris sans s'y limiter les données commerciales, les données d'achalandage et de ventes, les listes de clients, la tarification, les données techniques et les secrets commerciaux. Les Informations confidentielles n'incluent pas les informations qui : (i) sont ou deviennent accessibles au public sans faute de la partie réceptrice; (ii) étaient légitimement connues de la partie réceptrice avant la divulgation; (iii) sont développées de manière indépendante par la partie réceptrice sans utilisation des Informations confidentielles de la partie divulgatrice; ou (iv) sont reçues d'un tiers sans restriction de divulgation.

1.1.4 « Accord de distribution » désigne l'accord entre SMS et un distributeur sur votre marché, le cas échéant, par lequel le Service vous a ensuite été rendu accessible.

1.1.5 « Documentation » désigne les manuels et autres documents que SMS vous offre concernant l'utilisation du Service.

1.1.6 « T.M.A.S. » désigne le logiciel web proposé par SMS pour la collecte de données et la gestion des systèmes de comptage du trafic.

1.1.7 « Application » désigne l'application mobile Storetraffic disponible pour iOS et Android. L'Application est alimentée par T.M.A.S. et est disponible en version de base gratuite ainsi qu'en version améliorée pour les abonnés T.M.A.S. Les deux versions sont régies par le présent Accord.

1.1.8 « Logiciel » désigne T.M.A.S. et l'Application, formant collectivement la plateforme SMS Storetraffic.

1.1.9 « Emplacement » désigne un lieu physique, tel qu'un commerce de détail ou une salle, représenté dans le Logiciel comme une entité sur laquelle des rapports spécifiques peuvent être générés.

1.1.10 « Appareil » désigne les capteurs de comptage du trafic, qu'il s'agisse de matériel physique installé dans vos emplacements ou de compteurs virtuels manuels utilisables dans notre Application.

1.1.11 « Licence » désigne le droit d'utiliser et d'accéder aux modules du Logiciel qui sont facturables. Une Licence est requise par Emplacement ou par Appareil, selon le type d'abonnement.

1.1.12 « Occupation » désigne le nombre de personnes présentes dans un Emplacement à un moment donné.

1.1.13 « Déclaration de confidentialité » désigne la Déclaration de confidentialité de SMS, disponible à https://storetraffic.com/privacy-statement-ca/, mise à jour de temps à autre.

1.1.14 « Déclaration de sécurité » désigne la Déclaration de sécurité de SMS, un document distinct décrivant les contrôles de sécurité administratifs, techniques et physiques de SMS. Elle est fournie sur demande écrite à techsupport@storetraffic.com et est mise à jour de temps à autre.

1.1.15 « Données critiques clients » a le sens établi à la section 22.2.

1.2 Les titres et sous-titres du présent Accord sont inclus à titre de référence uniquement et n'ont aucune incidence sur son interprétation.

1.3 Dans le présent Accord, sauf indication contraire du contexte, le singulier inclut le pluriel et vice versa.

1.4 Si une disposition du présent Accord est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à accomplir au mieux les objectifs de la disposition initiale dans les limites permises par la loi, et les dispositions restantes demeureront en vigueur.

1.5 Le présent Accord, l'Accord de logiciel en tant que service et tout autre accord avec SMS constituent l'intégralité de l'accord entre les parties. En cas de conflit entre le présent Accord et un Accord de logiciel en tant que service ou autre accord écrit signé par les deux parties, les termes de cet accord signé prévaudront pour les questions spécifiques qu'il traite, et le présent Accord régira toutes les autres questions.

1.6 Le fait que SMS n'exerce pas un droit ou une disposition du présent Accord ne constitue pas une renonciation. Une renonciation n'est valable que si elle est faite par écrit par SMS.

2.1 Pendant la durée du présent Accord, Vous bénéficiez d'un droit non exclusif, non transférable et non cessible d'accès et d'utilisation du Logiciel hébergé (le « Service ») uniquement pour vos opérations commerciales internes et conformément aux conditions du présent Accord.

2.2 Vous pouvez autoriser vos employés, sociétés affiliées et autres personnes (les « Utilisateurs ») à accéder au Service pour vos opérations internes et êtes seul responsable de leur conformité au présent Accord.

2.3 Vous êtes responsable à vos frais de l'acquisition et du maintien d'un accès à Internet. SMS peut préciser de temps à autre les versions des produits et services requis pour utiliser le Service, y compris, sans s'y limiter, les versions de navigateurs pris en charge.

2.4 Vous reconnaissez que le présent Accord est un accord de service et que SMS ne vous livrera pas de copies du Logiciel dans le cadre du Service.

2.5 Le Service est une plateforme à accès restreint destinée exclusivement à l’usage des clients autorisés et de leurs Utilisateurs autorisés. L’accès au Service requiert une autorisation écrite explicite de SMS, accordée par la délivrance d’identifiants de compte ou par un accord écrit avec SMS. Toute tentative d’accéder, de sonder, d’analyser ou d’interagir avec le Service, son infrastructure ou tout système connexe par toute personne ou entité sans une telle autorisation explicite est strictement interdite et constitue un accès non autorisé. Cette interdiction s’applique que la tentative soit réussie ou non, que la personne qui tente l’accès ait ou non une relation préalable avec SMS, et quels que soient les moyens techniques utilisés. SMS se réserve tous les droits et recours disponibles en vertu de la loi applicable — incluant l’action civile et le renvoi aux autorités policières — contre toute personne ou entité tentant un accès non autorisé au Service. La présente section lie toute personne ou entité tentant d’accéder au Service, qu’elle soit ou non cliente ou qu’elle ait ou non par ailleurs accepté le présent Accord.

3.1 SMS se réserve le droit de modifier le Service, en tout ou en partie, à tout moment, à sa seule discrétion. SMS s'efforce de donner un préavis des changements importants à la plateforme conformément à ses pratiques de gestion des déploiements, en visant à fournir un préavis d'environ deux semaines pour les changements de fonctionnalités planifiés communiqués par courriel et notifications système, dans la mesure où les circonstances le permettent. Dans les cas où un problème critique pose un risque immédiat pour l'intégrité de la plateforme, la sécurité des données ou la disponibilité du service, SMS se réserve le droit de déployer des changements sans préavis.

4.1 Le soutien technique est disponible pour tous les utilisateurs du Service, quel que soit leur niveau d'abonnement, pendant les heures de bureau de 8 h à 18 h HNE, du lundi au vendredi, à l'exclusion des jours fériés fédéraux canadiens et provinciaux québécois observés par SMS : Jour de l'An, Vendredi saint, Lundi de Pâques, Fête de la Reine (lundi précédant le 25 mai), Fête nationale (24 juin), Fête du Canada (1er juillet), Fête du Travail (premier lundi de septembre), Action de grâces (deuxième lundi d'octobre), Jour du Souvenir (11 novembre), Noël et le lendemain de Noël. Si l'un de ces jours tombe une fin de semaine, SMS se réserve le droit de l'observer un jour de semaine adjacent. Le soutien est disponible par courriel à techsupport@storetraffic.com, à help.storetraffic.com et dans T.M.A.S. via l'option de clavardage.

4.2 SMS se réserve le droit de modifier la disponibilité du soutien pour les utilisateurs gratuits de l'Application avec un préavis raisonnable. Toute modification des conditions de soutien pour les abonnés dans le cadre d'un Accord de logiciel en tant que service nécessite un préavis conformément aux sections 3 et 24.

4.3 Le soutien technique couvert par le présent Accord porte sur le Logiciel uniquement. Tout problème lié au matériel installé à vos Emplacements n'est pas couvert par le présent Accord.

5.1 Si votre niveau d'abonnement requiert des frais, ceux-ci seront dus et payables à SMS conformément à l'Accord de logiciel en tant que service ou à tout autre accord applicable. SMS se réserve le droit d'afficher des publicités dans les versions gratuites de son logiciel.

5.2 Vous êtes responsable de payer le nombre de Licences correspondant à votre utilisation du Logiciel. SMS procédera périodiquement à une vérification et à une mise à jour de votre nombre de Licences pour correspondre au nombre d'Emplacements ou d'Appareils configurés dans le Logiciel. Toute augmentation entraînera des frais supplémentaires qui vous seront facturés.

5.3 Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation pour une durée égale à la période précédente, au tarif en vigueur, sauf si Vous informez SMS par écrit avant la date de renouvellement de votre intention de ne pas renouveler. L'avis de non-renouvellement doit être envoyé à success@storetraffic.com ou via votre gestionnaire de compte. SMS enverra un rappel de renouvellement à l'adresse courriel enregistrée au minimum trente (30) jours avant la date de renouvellement pour les abonnements annuels. Les abonnements mensuels se renouvellent automatiquement sans avis individuel sauf entente contraire écrite.

5.4 SMS se réserve le droit de modifier la tarification au renouvellement avec un préavis minimum de trente (30) jours. Votre utilisation continue du Service après la date de renouvellement constitue votre acceptation de la tarification mise à jour.

5.5 Tout compte présentant un solde impayé ne peut être converti en plan gratuit, rétrogradé à un niveau inférieur ou utilisé pour contourner des obligations de paiement. Toute personne ou organisation ayant un solde impayé sur un compte antérieur ou actuel ne peut pas s'inscrire à un nouveau compte sous quelque nom que ce soit, jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus. SMS se réserve le droit de suspendre ou résilier tout compte qu'il identifie raisonnablement comme ayant été créé pour éviter le paiement d'un solde impayé. Les clients ayant un solde impayé envers SMS perdent l'accès à tous les services SMS, incluant le niveau gratuit de l'Application, jusqu'au paiement intégral du solde.

5.6 En cas de non-réception d'un paiement à son échéance, SMS fournit des communications de facturation, pouvant inclure des communications envoyées à l'adresse courriel enregistrée (incluant des relevés et des factures téléchargeables), des notifications d'échec de paiement, des rappels de paiement en souffrance et des notifications intégrées à la plateforme visibles lors de la connexion au Service. L'avis est réputé effectivement donné lorsqu'il est communiqué par l'un de ces canaux. Les clients sont responsables de s'assurer que l'adresse courriel enregistrée est à jour et surveillée, et de consulter les notifications intégrées à la plateforme. Le défaut de recevoir ou de consulter un avis par un canal particulier n'invalide pas l'avis donné par un autre canal. SMS peut, à sa seule discrétion, accorder un délai avant de prendre des mesures en cas de non-paiement; l'existence d'un tel délai dans un cas donné n'oblige pas SMS à en accorder un dans des cas futurs et ne constitue pas une renonciation à son droit de suspendre ou résilier immédiatement. Des intérêts s'accumuleront sur tout solde impayé à compter de la date d'échéance initiale, au taux de 1,5 % par mois (18 % par an), ou au taux maximum permis par la loi applicable, selon le plus bas. L'accumulation d'intérêts ne constitue pas une renonciation au droit de SMS de suspendre ou résilier le Service.

5.7 SMS se réserve le droit de modifier, de réorganiser ou d'interrompre toute fonctionnalité, capacité ou service inclus dans tout plan d'abonnement, à tout moment. Cela comprend le déplacement de fonctionnalités entre les niveaux de plan, la limitation ou la suppression de fonctionnalités sous-utilisées, techniquement contraignantes ou ne correspondant plus à l'orientation de la plateforme, et la réorganisation des structures de plan. SMS s'efforce de fournir un préavis raisonnable des changements importants par courriel ou notifications système. Lorsqu'une fonctionnalité précédemment incluse dans un plan est déplacée vers un niveau supérieur, SMS déploiera des efforts raisonnables pour maintenir l'accès des abonnés existants pendant une période de transition communiquée au moment du changement. Le maintien de l'accès est accordé à la seule discrétion de SMS et ne s'applique pas aux fonctionnalités entièrement supprimées. SMS se réserve le droit d'interrompre un plan ou un niveau d'abonnement entier. Dans ce cas, SMS fournira un préavis raisonnable et assurera la continuité du service par un plan de remplacement de valeur équivalente ou supérieure pour le reste de toute période prépayée. L'option de résiliation sans pénalités s'applique uniquement lorsque SMS ne peut offrir un plan de remplacement de valeur et de fonctionnalité raisonnablement équivalentes, selon la bonne foi de SMS. SMS ne s'engage pas à maintenir indéfiniment une fonctionnalité spécifique dans un niveau de plan spécifique. Votre utilisation continue du Service après tout changement constitue votre acceptation des nouvelles conditions de plan.

5.8 L'application iOS et Android Storetraffic (telle que définie à la section 1.1.7) est actuellement disponible sans frais dans son niveau de base. SMS a l'intention de maintenir un niveau gratuit de l'Application et s'y engage pour tous les utilisateurs actuels. Si SMS décide de supprimer ou de restreindre considérablement le niveau gratuit pour les nouveaux utilisateurs à l'avenir, SMS annoncera une date d'entrée en vigueur avec un préavis raisonnable. Les utilisateurs inscrits avant cette date d'entrée en vigueur annoncée conserveront l'accès à un niveau gratuit de l'Application. Les fonctionnalités et capacités incluses dans le niveau gratuit peuvent changer au fil du temps conformément à la section 5.7. Les utilisateurs gratuits de l'Application sont soumis à toutes les conditions du présent Accord, à l'exception de celles régissant les fonctionnalités d'abonnement payant, qui s'appliquent uniquement aux abonnés T.M.A.S.

6.1 Le présent Accord s'applique en tout temps lors de votre utilisation du Service et expire ou prend fin conformément à ses conditions, à celles de l'Accord de logiciel en tant que service, de l'Accord de distribution et de tout autre accord applicable.

6.2 SMS aura le droit de résilier le présent Accord immédiatement et sans préavis si : (i) Vous êtes en violation de vos obligations, autrement qu'en matière de paiement, et cette violation n'est pas corrigée dans les cinq (5) jours suivant un avis écrit; (ii) Vous faites l'objet d'une faillite ou d'une procédure d'insolvabilité, cédez vos biens au bénéfice de vos créanciers, êtes déclaré en faillite ou insolvable, ou un syndic est nommé à l'égard de vos actifs; (iii) Vous cessez vos activités; ou (iv) SMS n'a pas reçu un paiement à son échéance. Lors de la résiliation, Vous paierez immédiatement tous les frais dus et tous les frais qui seraient devenus exigibles pour la durée restante.

6.3 SMS peut également résilier le présent Accord immédiatement et sans préavis s'il n'a pas reçu un paiement à son échéance en vertu de l'Accord de distribution, le cas échéant.

6.4 Dès l'expiration ou la résiliation du présent Accord, SMS cessera immédiatement de fournir le Service et tous les droits d'accès prendront fin. SMS s'efforcera de révoquer tous les identifiants et droits d'accès aussi promptement que possible. Vous êtes responsable de récupérer le Contenu avant l'expiration ou la résiliation. Vous retournerez ou détruirez définitivement toute Documentation et Information confidentielle à la demande de SMS.

6.5 SMS maintient une politique de conservation et de suppression des données alignée sur la loi applicable, qui régit le traitement des données clients après la résiliation. SMS ne s'engage pas à la suppression immédiate des données lors de la résiliation. Sauf disposition contraire de la loi applicable ou d'un accord écrit séparé, SMS conservera les données clients pour une période maximale de cent quatre-vingt-dix (190) jours suivant la résiliation, après quoi toutes les données clients incluant les sauvegardes seront supprimées ou anonymisées. Cette période peut être modifiée sur préavis. La période de conservation commence à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord et non à compter d'une procédure d'insolvabilité ou d'un acte juridique affectant votre compte pendant que le service reste actif. La fourniture continue du Service pendant une procédure d'insolvabilité ne constitue pas une renonciation aux droits de SMS ni ne modifie la politique de conservation applicable à la résiliation éventuelle.

6.6 SMS peut également résilier le présent Accord si Vous avez un solde impayé envers SMS dans le cadre de tout autre accord, conformément au processus de notification décrit à la section 7.4.

7.1 SMS aura le droit de suspendre le Service en cas de non-paiement. SMS peut, à sa seule discrétion, accorder un délai avant de suspendre l'accès; l'existence d'un tel délai dans un cas donné n'oblige pas SMS à en accorder un dans des cas futurs et ne constitue pas une renonciation à son droit de suspendre immédiatement pour non-paiement. Tous les frais et intérêts accumulés demeurent exigibles pendant toute suspension et ne seront pas remboursés. Vous devez régulariser tous les montants dus pour mettre fin à la suspension.

7.2 SMS aura également le droit de suspendre le Service immédiatement et sans préavis s'il n'a pas reçu un paiement à son échéance en vertu de l'Accord de distribution, le cas échéant.

7.3 SMS se réserve le droit de suspendre l'accès à tout compte qu'il croit raisonnablement être utilisé en violation de la section 11 (Accès et utilisation acceptable), le temps d'une enquête. SMS s'efforcera de vous notifier rapidement d'une telle suspension, et l'accès sera rétabli une fois le problème résolu à la satisfaction raisonnable de SMS.

7.4 SMS peut suspendre l'accès au Service si Vous avez des montants impayés envers SMS dans le cadre de tout accord, incluant sans s'y limiter les achats d'équipement, les modalités de paiement échelonné, les services professionnels ou tout autre frais découlant de votre relation avec SMS. SMS émet des communications de facturation à l'adresse courriel enregistrée, pouvant inclure des relevés, des factures téléchargeables, des notifications d'échec de paiement, des rappels de paiement en souffrance et des notifications intégrées à la plateforme; ces communications constituent un avis des montants dus. L'avis est réputé effectivement donné lorsqu'il est communiqué par l'un de ces canaux. Les clients sont responsables de maintenir une adresse courriel à jour et de consulter les notifications intégrées. SMS peut, à sa seule discrétion, accorder un délai avant de suspendre l'accès pour non-paiement inter-accords; l'existence d'un tel délai ne crée pas d'obligation pour les cas futurs. SMS peut suspendre l'accès jusqu'au paiement intégral de tous les montants dus. L'existence d'un litige concernant des montants dus dans le cadre d'un accord distinct ne suspend pas ce droit, à condition que SMS ait agi de bonne foi.

8.1 Le Logiciel, la Documentation et tous les autres livrables fournis dans le cadre du présent Accord, y compris toutes les modifications, améliorations, mises à jour, œuvres dérivées et retours d'information y afférents, sont des produits exclusifs de SMS protégés par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent et appartiendront à SMS. Le présent Accord ne vous confère qu'un droit limité d'utilisation, révocable conformément à ses conditions.

8.2 Vous garantissez être propriétaire du Contenu ou avoir obtenu tous les droits nécessaires pour le soumettre en lien avec le Service. Vous confirmez le droit de SMS d'utiliser le Contenu pour fournir le Service. Vous déclarez que cette utilisation ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers. SMS n'acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans le Contenu, sauf tel que spécifiquement accordé aux fins de fournir le Service.

8.3 Dès la conclusion du présent Accord, SMS sera en droit de se représenter comme fournisseur de services à Vous et pourra utiliser votre raison sociale et votre logo pour vous identifier comme client dans des listes de clients, des documents marketing et des études de cas. Les clients souhaitant être exclus de ces références peuvent en informer SMS par écrit à success@storetraffic.com et SMS honorera ces demandes dans un délai raisonnable.

8.4 Si Vous fournissez à SMS des commentaires, suggestions, idées, demandes d'amélioration ou autres informations relatives au Service (collectivement les « Retours d'information »), Vous cédez à SMS tous droits, titres et intérêts dans ces Retours d'information. SMS peut utiliser les Retours d'information à toute fin sans restriction ni compensation. Vous déclarez que les Retours d'information ne contiennent pas d'informations confidentielles ou exclusives de tiers.

9.1 Vous vous engagez à ne pas, et à ne pas permettre à quiconque de : (i) copier ou republier le Service ou le Logiciel; (ii) rendre le Service disponible à des tiers; (iii) utiliser le Service pour fournir des services d'infogérance, de temps partagé ou d'hébergement à des tiers; (iv) modifier ou créer des œuvres dérivées du Service ou de la Documentation; (v) retirer, modifier ou masquer tout avis de droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété dans le Logiciel ou la Documentation; (vi) procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter autrement d'extraire le code source du Logiciel; (vii) accéder au Service ou à la Documentation pour créer un produit similaire ou concurrent; ou (viii) procéder à de l'ingénierie inverse de la communication entre tout capteur SMS et le Logiciel pour connecter ce capteur à un autre logiciel.

9.2 Vous vous engagez à ne pas utiliser plusieurs sessions automatisées simultanées pour simuler l'accès de plusieurs utilisateurs sur un même compte, contourner la gestion des sessions, ou utiliser l'automatisation pour dépasser les droits d'accès accordés par votre Licence.

10.1 SMS héberge le Service sur une infrastructure exploitée au sein de centres de données accrédités SOC 2, offrant une validation indépendante par un tiers des contrôles de sécurité, de disponibilité et de confidentialité. SMS maintient des capacités de redondance et de reprise après sinistre pour assurer la continuité du service.

10.2 SMS chiffre les données clients en transit à l'aide de TLS et protège les données sensibles au repos à l'aide de normes cryptographiques établies incluant, sans s'y limiter, AES et SHA. SMS révise régulièrement sa posture de chiffrement et applique des protections supplémentaires selon les résultats des évaluations des risques.

11.1 Vous pouvez accéder au Service et l'utiliser via les interfaces officielles ou autorisées par SMS, incluant, sans s'y limiter, la plateforme web T.M.A.S., l'application mobile Storetraffic, les API officiellement publiées et tout autre mode d'accès expressément autorisé par écrit par SMS. L'automatisation de tâches légitimes de gestion de compte et de récupération de données — incluant via des outils d'automatisation de navigateur, des scripts ou des agents assistés par IA agissant en votre nom sur votre propre compte — est permise, à condition qu'elle s'effectue dans les limites de débit publiées le cas échéant, et d'une manière cohérente avec les habitudes d'utilisation normales d'un humain lorsqu'aucune limite spécifique n'est publiée, sans imposer de charge déraisonnable à l'infrastructure du Service.

11.2 L'utilisation du Service via les API officiellement publiées est permise dans les limites de débit et les quotas applicables à votre niveau d'abonnement tels que publiés par SMS. SMS se réserve le droit de mettre à jour ces limites à tout moment. Le dépassement des limites publiées peut entraîner une limitation, un blocage temporaire ou une suspension de l'accès API. SMS déploiera des efforts raisonnables pour communiquer les changements de limites à l'avance, mais n'est pas tenu de le faire pour les ajustements d'urgence ou liés à la sécurité.

11.3 Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour :

11.4 SMS se réserve le droit de limiter le débit, de restreindre ou de révoquer des méthodes d'accès spécifiques à tout moment, à sa seule discrétion. Dans la mesure du possible, SMS s'efforcera de fournir un préavis de tels changements, mais n'est pas tenu de le faire, notamment en cas d'actions d'urgence ou liées à la sécurité. L'existence d'un accès autorisé par une méthode quelconque dans un cas donné n'oblige pas SMS à continuer de le permettre dans les cas futurs.

12.1 Vous êtes seul responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de compte, y compris, sans s'y limiter, les noms d'utilisateur, mots de passe, jetons d'authentification et clés API associés à votre compte. Vous vous engagez à ne pas partager les identifiants entre plusieurs personnes et à vous assurer que chaque Utilisateur n'accède au Service qu'avec les identifiants qui lui sont attribués.

12.2 Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, qu'elles soient autorisées par Vous ou non. Si Vous prenez connaissance d'un accès non autorisé ou d'une autre violation de sécurité, Vous devez en informer immédiatement SMS à techsupport@storetraffic.com. SMS ne sera pas responsable des pertes ou dommages résultant d'un usage non autorisé de votre compte dû à votre manquement à maintenir la sécurité de vos identifiants.

12.3 SMS recommande fortement d'activer l'authentification multifacteur (AMF) pour tous les comptes. L'AMF peut être rendue obligatoire à votre demande ou selon les politiques de sécurité de votre organisation.

13.1 Chaque partie s'engage à traiter les Informations confidentielles de l'autre partie de façon strictement confidentielle, avec au minimum le même soin qu'elle accorde à ses propres informations confidentielles, et en tout état de cause avec un soin raisonnable. Aucune partie ne divulguera les Informations confidentielles de l'autre à des tiers sans consentement écrit préalable, sauf si la loi l'exige ou si cela est nécessaire à l'exécution des obligations du présent Accord.

13.2 SMS traite tout le Contenu que Vous soumettez comme des Informations confidentielles. Les données opérationnelles clients — incluant les comptages d'achalandage, les chiffres de ventes, les données de transactions et les indicateurs de performance par emplacement — ne seront divulguées à aucun tiers sauf dans la mesure nécessaire pour fournir le Service.

13.3 Chaque partie peut divulguer des Informations confidentielles à ses employés, sous-traitants et conseillers qui en ont besoin et sont liés par des obligations de confidentialité au moins aussi protectrices que celles du présent Accord.

13.4 Si l'une ou l'autre partie est tenue par la loi de divulguer des Informations confidentielles, elle fournira un préavis écrit rapide à l'autre partie dans la mesure permise par la loi et coopérera pour obtenir une ordonnance de protection ou tout autre redressement approprié.

13.5 Les obligations de la présente section survivent à la résiliation ou à l'expiration du présent Accord pendant une période de trois (3) ans, sauf en ce qui concerne les secrets commerciaux, qui demeureront confidentiels aussi longtemps qu'ils se qualifient comme tels en vertu de la loi applicable.

14.1 En cas de violation pouvant affecter vos données, SMS notifiera les clients concernés rapidement. Lorsque la législation applicable en matière de protection de la vie privée est déclenchée, SMS déploie des efforts raisonnables pour se conformer aux exigences de notification de violation dans les territoires où elle opère. SMS priorise ses obligations en vertu des principaux cadres de protection de la vie privée, incluant les lois fédérales et provinciales américaines applicables, le Canada (LPRPDE et Loi 25 du Québec), l'Union européenne (RGPD) et l'Australie, et surveille sa posture de conformité à mesure que les paysages réglementaires évoluent. SMS ne peut garantir la détection immédiate de tout incident de sécurité mais s'engage à la transparence. SMS maintient un processus documenté de réponse aux incidents; des détails supplémentaires sont disponibles dans la Déclaration de sécurité SMS sur demande.

14.2 Les obligations de notification de la présente section s'appliquent uniquement aux incidents affectant les données clients détenues par SMS et résultant de circonstances dans les limites du contrôle raisonnable de SMS. Elles ne s'étendent pas aux incidents résultant de vos propres systèmes, identifiants compromis ou actions de votre côté de la frontière du service.

16.1 Les données opérationnelles clients — incluant les comptages d'achalandage, les chiffres de ventes, les données de transactions et les indicateurs de performance par emplacement — ne sont jamais transmises à des fournisseurs ou services tiers externes sous forme identifiable. Lorsque des données agrégées, anonymisées ou statistiques sont utilisées avec des services externes à des fins telles que l'amélioration de modèles d'IA, l'étalonnage de précision ou l'analytique de produits, elles sont dépouillées de toute information pouvant identifier un client ou un emplacement spécifique avant la transmission.

16.2 Les données traitées via l'infrastructure contrôlée par SMS ou via des fournisseurs d'infrastructure infonuagique établis opérant sous des engagements d'isolation des données et de confidentialité — où l'interdiction d'utiliser les données clients pour l'entraînement de modèles tiers est assurée par les conditions publiées du fournisseur — sont régies par les politiques internes de gouvernance des données de SMS et ne quittent pas l'environnement contrôlé par SMS. Pour éviter tout doute, l'inférence de modèles d'IA effectuée au sein d'une infrastructure infonuagique privée contrôlée par SMS ou sous contrat d'entreprise, incluant des déploiements de modèles hébergés en privé ou isolés par locataire tels que ceux disponibles via Microsoft Azure ou des fournisseurs équivalents, est traitée comme un traitement interne en vertu de la présente section et ne constitue pas une transmission à un fournisseur externe aux fins de la section 16.1.

16.3 Lorsque des données clients sont traitées par un tiers en résultat direct d'actions configurées par le client — par exemple, des rapports programmés livrés via un fournisseur de courriel transactionnel — le tiers agit uniquement comme canal de livraison, lié par ses propres conditions publiées et engagements de sécurité.

17.1 Dans la mesure où SMS traite des données personnelles en votre nom dans le cadre du Service, SMS le fait en tant que sous-traitant de données — ou, en vertu de la législation américaine applicable sur la protection de la vie privée, en tant que fournisseur de services — agissant selon vos instructions en tant que responsable du traitement ou entreprise, conformément à la législation applicable incluant le RGPD, la Loi 25 du Québec et la LPRPDE.

17.2 SMS sert des clients dans de nombreux territoires, incluant les États-Unis, le Canada, l'Union européenne, l'Australie et à l'international. SMS priorise ses obligations en vertu des principaux cadres de protection de la vie privée incluant les lois fédérales et provinciales américaines applicables, le Canada (LPRPDE et Loi 25 du Québec), l'Union européenne (RGPD) et l'Australie, et surveille sa posture de conformité à mesure que les paysages réglementaires évoluent. Là où des lois applicables régissent le traitement des données personnelles — incluant sans s'y limiter la législation américaine applicable sur la protection de la vie privée telle que le California Consumer Privacy Act (CCPA) tel que modifié par le CPRA — SMS déploie des efforts raisonnables pour respecter les obligations qui lui incombent en tant que sous-traitant ou fournisseur de services. SMS ne vend pas de données personnelles.

17.3 Les pratiques de traitement des données de SMS sont décrites dans la Déclaration de confidentialité. Les clients qui nécessitent un Accord de traitement des données (ATD) formel pour satisfaire aux obligations de l'article 28 du RGPD ou à des obligations équivalentes peuvent en faire la demande en contactant privoff@storetraffic.com. SMS fournira un ATD dans des conditions commercialement raisonnables.

17.4 Vous déclarez et garantissez avoir l'autorité légale pour soumettre toute donnée personnelle au Service, notamment avoir obtenu tous les consentements nécessaires ou disposer d'une autre base légale de traitement, et que votre utilisation du Service en lien avec ces données est conforme à la loi applicable.

17.5 SMS maintient des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, les pertes ou la destruction, telles que décrites dans la Déclaration de sécurité SMS disponible sur demande.

18.1 SMS déclare qu'à sa connaissance à la date du présent Accord, le Service ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. Si SMS prend connaissance d'une telle atteinte, il prendra des mesures raisonnables pour y remédier, notamment en modifiant le Service ou en obtenant les droits nécessaires pour continuer à le fournir. SMS notifiera les clients concernés s'il détermine que l'atteinte affecte matériellement leur capacité à utiliser le Service.

18.2 Vous informerez immédiatement SMS par écrit de toute réclamation, demande, action, poursuite ou procédure, réelle ou menacée, contre Vous, alléguant que votre accès et/ou utilisation du Service a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers (la « Réclamation pour contrefaçon »).

18.3 SMS, s'il décide de le faire par avis écrit, peut défendre et/ou régler toute Réclamation pour contrefaçon à sa seule discrétion. Dans ce cas, Vous nommez par les présentes SMS comme votre mandataire légal pour faire ce que SMS juge nécessaire ou souhaitable. Cette nomination est irrévocable par Vous. Vous acceptez de coopérer raisonnablement avec les efforts de SMS.

18.4 Lorsqu'un tribunal compétent détermine, ou que SMS admet par écrit, que le Service lui-même a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers, les obligations d'indemnisation de SMS s'appliquent comme décrit à la section 19.2.

19.1 Vous acceptez d'indemniser et de tenir indemnes SMS, ses sociétés affiliées, fournisseurs et sous-traitants, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants et employés (les « Indemnitaires ») de et contre tous dommages, responsabilités, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant du Contenu, de votre accès au Service ou de celui des Utilisateurs, de toute violation du présent Accord par Vous ou les Utilisateurs, et/ou de toute violation de droits de propriété ou autres droits d'autrui par Vous ou les Utilisateurs.

19.2 SMS accepte de vous tenir indemne de et contre tous dommages, responsabilités, amendes, coûts et dépenses, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, découlant de toute Réclamation pour contrefaçon dans laquelle un tribunal compétent détermine, ou que SMS admet par écrit, que votre utilisation du Service conformément au présent Accord a porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers. L'obligation d'indemnisation de SMS en vertu de la présente section ne s'applique pas lorsque la Réclamation pour contrefaçon découle : (i) d'une modification du Service par une personne autre que SMS; (ii) d'une combinaison du Service avec des produits, données ou services non fournis ou approuvés par SMS; (iii) de votre utilisation continue du Service après que SMS vous a fourni une alternative non contrefaisante ou vous a demandé de cesser l'utilisation d'une fonctionnalité spécifique; ou (iv) de votre utilisation du Service d'une manière non permise par le présent Accord. La présente obligation d'indemnisation n'est pas soumise au plafond de responsabilité globale de la section 20.

20.1 SMS garantit qu'il fournira le Service de manière professionnelle, conformément aux normes généralement acceptées dans l'industrie. En ce qui concerne la disponibilité du Service, la seule garantie de SMS est celle établie dans l'Accord de logiciel en tant que service, le cas échéant.

20.2 Nonobstant toute disposition contraire, la responsabilité entière de SMS et votre seul et unique recours en cas de violation de la garantie de la section 20.1 sera, au choix exclusif de SMS : (i) la résiliation du présent Accord et le remboursement des frais mensuels payés pendant le(s) mois au cours desquels la violation s'est produite; (ii) une correction, un correctif ou une solution de contournement; (iii) le remplacement du Service par des services de fonctionnalité similaire; ou (iv) des efforts commercialement raisonnables pour corriger rapidement la violation.

20.3 SAUF CE QUI EST ÉNONCÉ À LA SECTION 20.1, SMS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSES OU IMPLICITES, INCLUANT SANS S'Y LIMITER TOUTE GARANTIE IMPLICITE OU LÉGALE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. SMS ET SES FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE : (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES OU ENTRAÎNERA DES PROFITS OU REVENUS; (II) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU EXEMPT D'ERREURS; (III) LES RÉSULTATS OBTENUS SERONT EXACTS OU FIABLES; OU (IV) LA QUALITÉ DES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS VIA LE SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES. VOUS COMPRENEZ QUE LES RAPPORTS D'OCCUPATION SONT LIMITÉS À UNE ESTIMATION EN RAISON DE LIMITATIONS TECHNOLOGIQUES ET NE DOIVENT JAMAIS ÊTRE UTILISÉS DANS DES SITUATIONS OÙ UNE INEXACTITUDE POURRAIT CAUSER DES PRÉJUDICES AUX PERSONNES. VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOUS ASSURER QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DU CONTENU EST CONFORME À LA LOI ET AUX RÈGLEMENTS APPLICABLES, Y COMPRIS TOUTE OBLIGATION DÉCOULANT DE L'UTILISATION DES FONCTIONNALITÉS ASSISTÉES PAR IA DU SERVICE. LE SERVICE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». LA PRÉSENTE LIMITATION NE S'APPLIQUE PAS À LA GARANTIE EXPRESSE DE LA SECTION 20.1 NI AUX ENGAGEMENTS DE NIVEAU DE SERVICE ÉTABLIS DANS UN ACCORD DE LOGICIEL EN TANT QUE SERVICE DISTINCT.

20.4 EN AUCUN CAS SMS ET/OU SES FOURNISSEURS NE SERONT RESPONSABLES DE DOMMAGES QUELCONQUES (INCLUANT SANS S'Y LIMITER LES DOMMAGES POUR PERTE D'ACTIVITÉ, DE PROFITS, DE REVENUS, D'ACHALANDAGE, DE CONTENU OU LES DOMMAGES PUNITIFS ET EXEMPLAIRES) DÉCOULANT DE TOUTE QUESTION EN RAPPORT AVEC LE SERVICE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, MÊME S'ILS ÉTAIENT PRÉVISIBLES ET MÊME SI SMS AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

20.5 CERTAINS TERRITOIRES N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ, DE SORTE QUE CE QUI PRÉCÈDE PEUT NE PAS PLEINEMENT S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES TERRITOIRES, LA RESPONSABILITÉ DE SMS SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE SMS N'EXCÉDERA LES FRAIS PAYÉS PAR VOUS AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA RÉCLAMATION, OU 5 000 $, SELON LE MONTANT LE MOINS ÉLEVÉ. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE, LE PLAFOND DE RESPONSABILITÉ GLOBALE NE S'APPLIQUE PAS À LA RESPONSABILITÉ DÉCOULANT D'UNE FRAUDE, D'UNE FAUTE INTENTIONNELLE OU D'UNE NÉGLIGENCE GRAVE DE LA PART DE SMS, NI AUX OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE SMS EN VERTU DE LA SECTION 19.2. LES CLIENTS ENTREPRISES DISPOSANT D'ACCORDS ÉCRITS DISTINCTS PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES CONDITIONS DE RESPONSABILITÉ DIFFÉRENTES ÉTABLIES DANS CES ACCORDS, QUI PRÉVALENT SUR LA PRÉSENTE SECTION.

20.6 AUCUNE ACTION DÉCOULANT DU SERVICE ET/OU DU PRÉSENT ACCORD, QUELLE QU'EN SOIT LA FORME, NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS PLUS DE DOUZE (12) MOIS APRÈS QUE LES FAITS À L'ORIGINE DE LA CAUSE D'ACTION SE SONT PRODUITS.

21.1 Vous reconnaissez que SMS peut établir à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis, des pratiques et limites générales concernant votre utilisation du Service, incluant sans s'y limiter l'espace de stockage maximal et les limites de bande passante dans une période donnée. SMS peut également limiter le volume de téléchargements depuis votre base de données en réponse à une activité déraisonnable.

21.2 SMS peut modifier ces pratiques et limites à tout moment, à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

22.1 Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes lors de votre inscription et de les mettre à jour rapidement. SMS n'est pas responsable si vos informations sont inexactes ou incomplètes. Le Service est conçu pour un usage professionnel. Les utilisateurs doivent soumettre uniquement des informations professionnelles et ne doivent pas saisir de données personnelles identifiables sur des consommateurs ou des tiers au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'administration du compte. SMS n'exige pas et ne sollicite pas de données personnelles sur vos clients ou le grand public via la plateforme.

22.2 La priorité absolue de SMS est la protection des Données critiques clients, soit les comptages d'achalandage, les données de ventes et de transactions, les identifiants d'accès et les données de performance opérationnelle, car il s'agit des informations commercialement sensibles confiées à SMS par ses clients. Les informations de contact professionnelles telles que les adresses courriel et les noms professionnels, bien que techniquement classifiées comme données personnelles dans certains territoires, sont traitées avec un soin raisonnable. SMS protégera toutes les données collectées, quel que soit leur type, mais les ressources et les contrôles de sécurité sont priorisés en conséquence. Pour des détails complets, consultez la Déclaration de confidentialité et la Déclaration de sécurité SMS disponibles sur demande.

22.3 SMS utilise des données anonymisées et agrégées soumises par les clients pour fournir des références sectorielles telles que des tendances et des moyennes. Celles-ci sont compilées et livrées uniquement lorsque l'anonymat complet des données clients peut être assuré. SMS valide que suffisamment de données provenant d'un ensemble diversifié de clients, de magasins et de capteurs sont disponibles pour s'assurer que la performance d'aucun client individuel ne peut être déduite. Aucune donnée identifiable d'un client n'est utilisée dans les résultats d'analyse comparative.

23.1 SMS utilise des outils assistés par IA en interne pour soutenir ses opérations, incluant, sans s'y limiter, le triage du support client, la documentation des réunions et la résolution de problèmes. Ces outils se divisent en deux catégories : les services d'IA externes exploités dans le cadre de plans commerciaux qui excluent les données clients de l'entraînement des modèles, et les modèles d'IA hébergés en interne ou déployés en mode privé opérant au sein de l'infrastructure contrôlée par SMS ou d'une infrastructure infonuagique privée sous contrat d'entreprise. SMS ne soumet pas de données opérationnelles clients identifiables — incluant les comptages d'achalandage, les chiffres de ventes, les données de transactions ou les indicateurs de performance par emplacement — à des services d'IA externes. Lorsque SMS utilise des modèles d'IA hébergés en interne ou isolés par locataire tels que ceux disponibles via Microsoft Azure ou des fournisseurs équivalents, ce traitement est considéré comme un traitement interne et n'est pas soumis aux restrictions de transmission externe de données de la section 16.1.

23.2 Certaines futures fonctionnalités de T.M.A.S. exploiteront des grands modèles de langage (LLM) tiers sur une base optionnelle. Ces fonctionnalités seront clairement identifiées dans la plateforme. Les clients pourront refuser de participer à toute fonctionnalité basée sur l'IA sans impact sur les fonctionnalités essentielles de la plateforme. Lorsque ces fonctionnalités nécessitent le traitement de données clients, cela sera divulgué avant l'activation et pourra nécessiter l'acceptation de conditions supplémentaires.

23.3 SMS développe des modèles d'IA hébergés en mode privé opérant au sein de l'infrastructure contrôlée par SMS. Ces modèles seront principalement entraînés sur des données anonymisées ou agrégées. Si des données opérationnelles clients non anonymisées sont requises à des fins d'entraînement spécifiques, elles ne quitteront pas l'environnement SMS, resteront soumises aux mêmes obligations de confidentialité régissant toutes les données clients, et les clients en seront informés via leur accord de service avant une telle utilisation. Le personnel SMS autorisé peut également interroger des modèles d'IA hébergés en interne ou isolés par locataire avec des données opérationnelles clients à des fins légitimes de prestation de services telles que la résolution de demandes de support et l'analytique, à condition que ce traitement s'effectue au sein de l'infrastructure contrôlée par SMS ou d'une infrastructure infonuagique privée sous contrat d'entreprise comme décrit à la section 16.2.

23.4 Certains modèles de capteurs SMS et futurs modèles peuvent inclure des capacités optionnelles de capture vidéo et d'estimation démographique, incluant l'inférence de la tranche d'âge estimée, de la présentation de genre et de la taille. Les conditions régissant les responsabilités des clients en vertu de la loi locale applicable pour ces fonctionnalités sont énoncées dans l'accord de service matériel applicable ou les conditions du produit fournies au moment de l'achat ou du déploiement. Voir les sections 23.5 à 23.7 pour les détails.

23.5 Certains modèles de capteurs SMS et futurs modèles peuvent collecter des métadonnées anonymes dans les espaces surveillés, incluant les comptages directionnels du trafic et, lorsqu'activées, des attributs démographiques inférés tels que la tranche d'âge estimée, la présentation de genre et la taille. Ces données sont collectées uniquement pour générer des analyses agrégées et améliorer la précision du comptage. SMS n'a pas les moyens d'identifier une personne spécifique à partir de ces données et n'en a pas l'intention.

23.6 SMS reconnaît que dans certains territoires, incluant ceux régis par le RGPD et des cadres similaires, les enregistrements d'événements individuels horodatés peuvent être classifiés comme données personnelles ou comme données susceptibles de contribuer à l'identification lorsque combinées à d'autres sources. Lorsque les fonctionnalités d'estimation démographique opèrent en mode temps réel, les enregistrements peuvent inclure des attributs inférés associés à un moment et un emplacement approximatifs. Ces enregistrements n'incluent pas d'images, de modèles biométriques, de données de reconnaissance faciale ou d'identifiant persistant lié à une personne nommée.

23.7 Les clients qui activent les fonctionnalités d'estimation démographique sont seuls responsables de déterminer si la collecte et le traitement de telles données sont légaux dans leur territoire, de fournir un avis approprié aux personnes présentes à leur emplacement, et d'assurer la conformité avec toutes les lois et règlements applicables en matière de protection de la vie privée et des données. SMS recommande de consulter les règlements applicables en matière de protection de la vie privée avant d'activer les fonctionnalités démographiques en temps réel. SMS traite ces données en tant que sous-traitant agissant sur les instructions du client en tant que responsable du traitement, conformément à la section 17.

24.1 SMS peut périodiquement modifier le présent Accord à sa seule discrétion. Toute modification sera publiée dans le Service et sera visible lors de la connexion avant l'accès accordé. Votre utilisation continue du Service après une telle modification constitue votre acceptation. Si Vous n'acceptez pas l'accord modifié, le présent Accord prendra fin et Vous cesserez immédiatement toute utilisation du Service. Une telle résiliation sera votre seul recours et n'affectera pas les frais dus à SMS. Les modifications au présent Accord ne prévalent pas sur les conditions spécifiques négociées et convenues dans un Accord de logiciel en tant que service distinct signé par les deux parties; en cas de conflit, les conditions de cet accord signé prévalent pour les questions qu'il traite, conformément à la section 1.5.

25.1 L'expiration ou la résiliation du présent Accord n'affecte pas la survie et le caractère exécutoire de toute disposition expressément ou implicitement destinée à demeurer en vigueur après cette expiration ou résiliation, incluant sans s'y limiter les sections 8 (Droits de propriété), 13 (Confidentialité), 16 (Données clients et fournisseurs tiers), 17 (Traitement des données), 19 (Indemnisation), 20 (Garantie limitée) et 25 (Dispositions générales).

25.2 La relation entre les parties sera en tout temps celle d'un contrat indépendant. Les parties ne sont pas des partenaires, coentrepreneurs, employeur-employé ni mandant-mandataire. Aucune partie n'a le pouvoir d'engager l'autre.

25.3 SMS peut sous-traiter ses obligations dans le cadre du présent Accord, à condition que SMS demeure responsable de leur exécution dans la même mesure que si elles avaient été exécutées par SMS directement.

25.4 Vous ne pouvez pas céder, transférer ou sous-licencier vos droits ou obligations en vertu du présent Accord sans le consentement écrit préalable de SMS. SMS peut céder le présent Accord, en tout ou en partie, sans votre consentement dans le cadre d'une fusion, acquisition, réorganisation ou vente de la totalité ou presque de ses actifs. Toute tentative de cession en violation de la présente section sera nulle et sans effet. Le présent Accord sera contraignant pour les parties et leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.

25.5 Aucune partie ne sera réputée en violation du présent Accord pour tout manquement ou retard dans l'exécution causé par des raisons indépendantes de sa volonté raisonnable, incluant sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les grèves ou les pénuries de matériaux (« Événements de force majeure »). Les Événements de force majeure pour SMS incluent les manquements ou retards causés par Vous.

25.6 Tout avis ou communication à SMS doit être fait par écrit, en français ou en anglais, et envoyé par lettre recommandée ou courriel à :

ST. MICHAEL STRATEGIES INC.
86, boulevard St-Luc, bureau 230
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3A 1G1
Courriel : success@storetraffic.com

Les avis à Vous seront envoyés à l'adresse courriel associée à votre compte. Les avis envoyés par courriel sont réputés reçus vingt-quatre (24) heures après l'envoi, sauf si l'expéditeur reçoit une notification de non-livraison.

25.7 Vous êtes seul responsable de la conformité à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations dans le cadre de votre utilisation du Service, incluant sans s'y limiter celles du Canada, des États-Unis et de l'Union européenne.

25.8 SMS maintient une couverture d'assurance raisonnable adaptée à ses activités, incluant la responsabilité civile générale et la couverture des erreurs et omissions. SMS fournira une preuve de cette couverture sur demande écrite raisonnable.

25.9 Le présent Accord est régi et interprété conformément aux lois de la province de Québec. Les parties conviennent de tenter d'abord de résoudre tout litige par une négociation de bonne foi. Si le litige ne peut être résolu dans les trente (30) jours suivant un avis écrit, l'une ou l'autre partie peut poursuivre la résolution devant les tribunaux de la province de Québec, district judiciaire de Montréal, qui auront compétence exclusive sur ces litiges.

25.10 Les parties déclarent avoir exigé que la présente convention et tous écrits s'y rapportant soient rédigés en langue anglaise. The parties declare that they have requested that this Agreement and all writings related thereto be drafted in the English language.

25.11 Le présent Accord peut être mis à disposition en versions anglaise, française et espagnole pour des raisons pratiques. En cas de divergence, conflit ou incohérence entre la version anglaise et toute version traduite, la version anglaise prévaudra et fera foi à toutes fins d'interprétation et d'application.

Conditions d'utilisation de la plateforme SMS Storetraffic

Table des matières

1 Interprétation

2 Service

3 Modification du service

4 Soutien technique

5 Frais et renouvellement

6 Durée et résiliation

7 Suspension

8 Droits de propriété

9 Restrictions

10 Sécurité et chiffrement

11 Accès et utilisation acceptable

Accès autorisé

Limites d'utilisation des API

Utilisations interdites

12 Sécurité des comptes

13 Confidentialité

14 Notification d'incident de sécurité

15 Renseignements personnels

16 Données clients et fournisseurs tiers

17 Traitement des données

18 Contrefaçon

19 Indemnisation

20 Garantie limitée

21 Pratiques et limites générales

22 Informations sur l'utilisateur

23 IA et fonctionnalités de la plateforme

24 Modification du présent accord

25 Dispositions générales